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Journal n°7452
du 21 juillet 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 10 juillet 2000
'un avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un médecin-chef du service d'information médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace a été publié au "Journal de Monaco" du 18 avril 1997 ; que par ... 'un avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un médecin-chef du service d'information médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace a été publié au "Journal de Monaco" du 18 avril 1997 ; que par ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Ministre d’État a entaché sa décision d’erreur de droit ; que, par suite, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur le moyen de la requête relatif à la vacance de l’appartement, la décision du Ministre d ... Ministre d'État a entaché sa décision d'erreur de droit ; que, par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur le moyen de la requête relatif à la vacance de l'appartement, la décision du Ministre d ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
régi par cette loi et qui devient vacant de faire une déclaration de vacance auprès de la Direction de l'Habitat dans le délai d'un mois et, sauf exceptions qu'il prévoit, d'offrir ce logement à la ... .377 du 18 mai 2011, impose notamment au propriétaire de tout logement régi par cette loi et qui devient vacant de faire une déclaration de vacance auprès de la Direction de l'Habitat dans le délai d ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 17 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
en catégorie 2C et invite les requérants à fournir la déclaration de vacance prévue par l’article 35 de ladite loi ; que dès lors, contrairement à ce que soutient le Ministre d’Etat, la décision ... en catégorie 2C et invite les requérants à fournir la déclaration de vacance prévue par l’article 35 de ladite loi ; que dès lors, contrairement à ce que soutient le Ministre d’Etat, la décision ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Maître Bernard BENSA, - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - EXTRAIT DE JUGEMENT DE DIVORCE PAR DÉFAUT
dit que toutes difficultés seront tranchées conformément aux dispositions de l'article 204-4 alinéa 3 du Code civil, dit qu'en cas d'empêchement du notaire ainsi commis, il sera procédé à son ... dit que toutes difficultés seront tranchées conformément aux dispositions de l'article 204-4 alinéa 3 du Code civil, dit qu'en cas d'empêchement du notaire ainsi commis, il sera procédé à son ... Étude de Maître Bernard BENSA, - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - EXTRAIT DE JUGEMENT DE DIVORCE PAR DÉFAUT ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
Recours tendant, d’une part, à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 juillet 2020 du Ministre d’État refusant le transfert du siège social de la SARL N.W. et de la décision du 30 ...
Recours tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 juillet 2020 du Ministre d'État refusant le transfert du siège social de la SARL N.W. et de la décision du 30 ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
GREFFE GENERAL - DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION
N° D2013/000002, D2013/000003, D2013/000004 ET D2013/000005
Conformément aux dispositions de l’article 726 du Code de procédure civile,
Les créanciers opposants sur la somme de CINQUANTE-HUIT MILLE TROIS CENT QUARANTE-QUATRE EUROS et DEUX CENTIMES (58.344,02 euros), représentant le solde du prix de la vente aux enchères publiques des véhicules ayant...
Les créanciers opposants sur la somme de CINQUANTE-HUIT MILLE TROIS CENT QUARANTE-QUATRE EUROS et DEUX CENTIMES (58.344,02 euros), représentant le solde du prix de la vente aux enchères publiques des véhicules ayant...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Erratum à la publication de l'extrait du Greffe Général de la liquidation des biens de la SAM MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES (M.D.P.E), publiée au Journal de Monaco du 14 juin 2019.
Il fallait lire page 1737 :
« Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES (M.D.P.E), dont le siège social se trouvait 4, rue du Rocher à Monaco, sont ...
Il fallait lire page 1737 :
« Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES (M.D.P.E), dont le siège social se trouvait 4, rue du Rocher à Monaco, sont ... Erratum à la publication de l'extrait du Greffe Général de la liquidation des biens de la SAM MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES (M.D.P.E), publiée au Journal de Monaco du 14 juin 2019. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Erratum à la publication du Tribunal Suprême, en la cause de M. M. S. contre S.E. M. le Ministre d'État et la C.A.R., publiée au Journal de Monaco du 15 mars 2019.
Erratum à la publication du Tribunal Suprême, en la cause de M. M. S. contre S.E. M. le Ministre d'État et la C.A.R., publiée au Journal de Monaco du 15 mars 2019. ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Extrait de jugement de divorce par défaut
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA,
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
né le 2 novembre 1969 à TURIN (Italie), dont la dernière adresse connue est : Maison d’Arrêt de Nice - 12, rue de la Gendarmerie 06012 NICE CEDEX 1, et actuellement sans domicile ni résidence connus ... né le 2 novembre 1969 à TURIN (Italie), dont la dernière adresse connue est : Maison d’Arrêt de Nice - 12, rue de la Gendarmerie 06012 NICE CEDEX 1, et actuellement sans domicile ni résidence connus ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
EXTRAIT DE JUGEMENT DE DIVORCE PAR DEFAUT
Etude de Maître Franck MICHEL
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
AUREGLIA-CARUSO, Notaire, pour procéder à cette liquidation et dit que toutes difficultés seront tranchées conformément aux dispositions de l’article 204-4 alinéa 3 du code civil, dit qu’en cas d ... AUREGLIA-CARUSO, Notaire, pour procéder à cette liquidation et dit que toutes difficultés seront tranchées conformément aux dispositions de l’article 204-4 alinéa 3 du code civil, dit qu’en cas d ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Extrait des minutes du Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco
sis au Palais de Justice audit Monaco
Ordonnance n° 41
Nous, Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d'Appel, Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles,
Vu la requête présentée par le Cabinet DONALD MANASSE LAW OFFICE ... Ordonnance n° 41
Nous, Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d'Appel, Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles,
Vu la requête présentée par le Cabinet DONALD MANASSE LAW OFFICE ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
EXTRAIT
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA
Avocat-Défenseur
Près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
’Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco ;
ET :
Madame Rachida BELAINI épouse EL MISSOURI née le 16 mai 1963 à Casablanca (Maroc) de nationalité marocaine ... ’Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco ;
ET :
Madame Rachida BELAINI épouse EL MISSOURI née le 16 mai 1963 à Casablanca (Maroc) de nationalité marocaine ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la SCS D. C. & Cie et de son gérant commandité D. D. C., a autorisé André GARINO, syndic de ladite liquidation des biens ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la SCS D. C. & Cie et de son gérant commandité D. D. C., a autorisé André GARINO, syndic de ladite liquidation des biens ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL GROUPE D'ANGELO « Sahanta - D ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL GROUPE D'ANGELO « Sahanta - D ...